Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Cellular Solution respecte votre vie privée. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Qui nous sommes

Cellular Solution est un détaillant Entreprises autorisé de Bell Mobilité situé au 81, boulevard Zenway, unité 6, Vaughan (Ontario) L4H 0S5. Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous recueillons au moyen de ce site Web et dans le cadre des services que nous vous offrons.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Don Nguyen, directeur, est responsable de la protection des renseignements personnels chez Cellular Solution. Vous pouvez le joindre à corpsales@cellularsolution.ca ou au (905) 264-2228.

Renseignements que nous recueillons

  • Les coordonnées que vous nous fournissez, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise.
  • Les détails de votre demande, comme le nombre de lignes, les services qui vous intéressent et votre message.
  • Les renseignements techniques transmis avec une demande de soumission : l’adresse de la page, la date et l’heure, ainsi que votre adresse IP.
  • Les journaux standards du serveur Web (adresse IP, type de navigateur et pages consultées), conservés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de dépannage.

Comment nous les utilisons

  • Pour répondre à votre demande de soumission ou à votre question.
  • Pour préparer des soumissions, ainsi que pour mettre en service et soutenir les services que vous commandez.
  • Pour vous aider avec les retours, l’expédition et les questions liées à votre compte.
  • Pour protéger ce site Web contre les pourriels et les abus.
  • Pour respecter nos obligations légales.

Consentement

Nous recueillons des renseignements personnels avec votre consentement. Lorsque vous nous envoyez une demande de soumission, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements pour y répondre. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, et nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait sur notre capacité à vous servir.

Quand nous communiquons des renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement au besoin :

  • À Bell Canada et à Bell Mobilité, uniquement pour mettre en service les services que vous demandez.
  • Aux fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour nous : Microsoft 365 (notre courriel d’entreprise), Google Gmail (qui relaie actuellement les messages envoyés au moyen de notre formulaire de soumission) et notre hébergeur Web. Nos ententes les obligent à protéger ces renseignements et à les utiliser uniquement pour les services qu’ils nous fournissent.
  • Lorsque la loi l’exige.

Où vos renseignements sont conservés

Nous conservons les renseignements personnels au Canada. Certains fournisseurs de services, comme Microsoft 365 pour le courriel et Google Gmail, qui relaie actuellement les messages du formulaire de soumission, peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Canada lorsque leurs services l’exigent. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de ces endroits. Avant que des renseignements ne quittent le Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate.

Portail des offres aux employés

Le portail des offres aux employés, à l’adresse portal.cellularsolution.ca, est un système distinct. Les renseignements que vous y entrez sont traités selon les conditions affichées sur le portail.

Témoins et analytique

Ce site Web n’utilise aucun témoin de suivi, outil d’analytique ni traceur publicitaire.

Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Les demandes de soumission qui ne mènent pas à une relation client sont supprimées après 12 mois. Les dossiers clients sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige pour les registres commerciaux et fiscaux, généralement 7 ans.

Si notre site Web ne parvient pas à transmettre une demande de soumission par courriel, il en conserve une copie sécurisée pendant au plus 30 jours afin que nous puissions faire un suivi, puis la supprime. Les registres de protection contre les pourriels conservent un hachage irréversible de votre adresse IP plutôt que l’adresse elle-même, et sont supprimés automatiquement.

Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures de protection raisonnables, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), un accès restreint aux renseignements stockés et un stockage à l’extérieur du site Web public.

Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons promptement, ainsi que les autorités, comme l’exige la loi, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous tenons également un registre des incidents.

Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous avez le droit :

  • d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou périmés;
  • de les faire supprimer, ou d’en faire cesser l’utilisation ou la communication, lorsque nous n’en avons plus besoin ou que leur conservation n’est pas permise par la loi;
  • de retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles;
  • de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données).

Pour exercer ces droits, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir ci-dessous). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Nous joindre au sujet de la confidentialité

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant votre vie privée, communiquez avec Don Nguyen, directeur, à corpsales@cellularsolution.ca ou au (905) 264-2228, ou écrivez-nous à l’adresse ci-dessus.

Si nous ne parvenons pas à régler votre préoccupation, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous résidez au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission d’accès à l’information du Québec

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion. La date indiquée en haut de la page correspond à la version la plus récente.